Questions fréquentes
Depuis plus de 10 ans,
🟨 LOGiST ® optimise la logistique de chantier.
Avec 🟦 PanoQR ®, l'affichage obligatoire devient digital : un simple QR code, affiché sur site, donne accès à des informations toujours à jour.
👉 Mise à jour en ligne en quelques clics
👉 Diffusion immédiate et conforme à la réglementation
👉 Réduction des impressions et des déchets
PanoQR ®
L'affichage chantier connecté.
Simple. Rapide. Conforme. Responsable.
Est-ce vraiment autorisé ?
En résumé
Depuis le 12/06/2023, les informations d'entreprises peuvent être affichées sous forme d'un code bi-dimensionnel (QR code) visible depuis la voie publique, gratuit pour toute personne appelée à le consulter et généré par un dispositif numérique sécurisé
Le QR remplace-t-il tout le panneau ?
Non. Les mentions urbanisme restent affichées physiquement; Il remplace la liste des entreprises (OPPBTP/Prévention BTP)
Qui peut consulter ?
Tout public, contrôleurs avec accès gratuit
Quelles informations minimales ?
Nom / raison sociale / adresse des entreprises intervenantes, lisible depuis la voie publique
Et si les sous-traitants changent ?
La mise à jour se fait en ligne, la page liée au QR code reflète l'état courant
Une obligation légale à respecter
L'affichage d'un panneau de chantier est obligatoire.
En plus du permis de construire, le maître d'ouvrage doit indiquer les entreprises intervenantes (sous-traitants, prestataires, etc.) afin de permettre aux services de contrôle (Inspection du travail, URSSAF, gendarmerie) de vérifier la conformité des déclarations. OPPBTP/Prévention BTP
Risques en cas d'absence ou d'erreur d'affichage :
Assimilation à du travail dissimulé (Code du travail, art. L.8224-1 et s.)
Sanctions : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende pour une personne physique, 225 000 € pour une personne morale.
Peines complémentaires : interdiction d'exercer, exclusion des marchés publics, fermeture temporaire.
Conséquences civiles : perte d'assurance, suspension du chantier.
Parcours Contrôle / Inspection du travail
Les inspecteurs du travail, l'URSSAF ou la gendarmerie accèdent gratuitement aux informations via le QR, conformément au cadre réglementaire en vigueur, la note DREETS qui précise la mise en place d'un espace numérique partagé et l'accès gratuit pour les organismes de contrôle, y compris par scan sur site.
Plan National de Lutte contre le travail illégal (PDF)
Une nouvelle solution réglementaire : le QR code
Depuis la modification de l'article R8221-1 (version du 12/06/2023) par le décret n° 2023-452, l'affichage peut être réalisé :
Sur un panneau visible depuis la voie publique
Sous forme d'un code bi-dimensionnel (QR code) menant à un site sécurisé contenant les informations à jour
Gratuit pour toute personne appelée à le consulter
Généré par un dispositif numérique sécurisé
À noter : Applicable en France uniquement, non encore reconnu officiellement à Monaco et en Suisse
C'est là que PanoQR ® intervient :
Location d'un QR code personnalisé
Interface de gestion autonome pour mettre à jour les intervenants en temps réel
Tarif adapté à durée de chantier
Et le panneau physique ?
Il reste nécessaire pour :
Afficher maîtres d'ouvrage, maitres d'oeuvre, architectes, CSPS, bureaux de contrôle
Afficher le(s) permis * (physique obligatoire)
Intégrer le QR code unique de votre chantier
Mais il n'y a plus besoin de le modifier en cours de chantier !
Nous proposons composition et impression du panneau avec logos, visuels et QR code intégré.