Accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Version en vigueur au 01/11/2025
DiGiTTAL, éditeur du service PanoQR, s'engage à rendre son site internet et ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site panoqr.fr est actuellement partiellement conforme avec le RGAA 4.1.
Les contenus respectent en partie les critères d'accessibilité. Certaines fonctionnalités peuvent encore présenter des difficultés pour les utilisateurs en situation de handicap.
Un module d'assistance est disponible sur simple activation si le client exploitant un Panneau de chantier numérique a activé la fonctionnalité d'accessibilité.
Résultats des tests
Des tests techniques et utilisateurs sont en cours.
Les premiers contrôles indiquent que les contenus principaux (textes, contrastes, navigation) sont accessibles via lecteur d'écran.
Des améliorations sont en développement, notamment sur l'affichage des informations réglementaires en format accessible.
Contenus non accessibles
Certaines pages n'ont pas encore été auditées.
Les documents PDF ou images importés par des tiers peuvent ne pas être entièrement accessibles.
L'assistance aux personnes déficientes visuelles est en cours de déploiement (navigation adaptée).
Voies de recours
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter :
📧 support@panoqr.fr
📞 +33 6 68 98 80 00
Nous nous engageons à vous apporter une alternative accessible dans les meilleurs délais.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).
Engagement RSE
L'accessibilité numérique fait partie intégrante de notre démarche RSE.
Notre objectif est de garantir un affichage réglementaire de chantier simple, rapide, conforme et inclusif, accessible au plus grand nombre.