Politique de Cookies
Version en vigueur au 01/09/2025.
Annexe 1 – Data Processing Agreement
Rôles : Le Client est responsable de traitement ; le Prestataire est sous-traitant.
Finalités : Fourniture du Service, maintenance, support, sécurité.
Catégories de données : Données d'identification, de contact, logs techniques ; pas de données sensibles au sens de l'art. 9 RGPD, sauf instruction contraire documentée du Client.
Mesures de sécurité : Contrôle d'accès, chiffrement en transit (TLS), journalisation, gestion des vulnérabilités ; détails sur demande.
Sous-traitants ultérieurs : CRISP — Outil de support client Adresse légale : Crisp IM SAS, 2 Boulevard de Launay, 44100 Nantes, France. Politique de confidentialité : https://crisp.chat/en/privacy/
MATOMO Outil de statistiques auto-hébergé Politique de confidentialité : https://matomo.org/privacy-policy/
GANDI Hébergement des données 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris, France Politique de confidentialité : https://www.gandi.net/fr/contracts/privacy-policy
GOOGLE MAIL, GOOGLE AGENDA, GOOGLE MEET Mail, Prise de rendez vous, Visioconférence Entité UE : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Information préalable du Client en cas de changement matériel.
Lieux de traitement : GANDI Hébergement des données 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris, France Politique de confidentialité : https://www.gandi.net/fr/contracts/privacy-policy
En cas de transferts hors UE, mécanismes de garanties appropriées (clauses types, etc.).
Notification de violation : Sans retard injustifié et au plus tard 72 h après découverte, avec informations disponibles et mesures correctives.
Assistance : Coopération raisonnable pour l'exercice des droits, DPIA, réponses autorités.
Durée : Limitée à la durée contractuelle + délais techniques.
Réversibilité et suppression : Voir article 8 ; effacement ou restitution sur instruction du Client, hors obligations légales.
Audit : Droit d'audit raisonnable sur préavis, selon modalités à définir (questionnaires, rapports de certification, visite encadrée).
Contacts : Point de contact sécurité/RGPD du Prestataire : Stéphane TALBOT legal@digittal.fr