Politique de Cookies

Mentions légales Confidentialité Cookies Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Service Annexe 1 - DPA Annexe 2 - Sauvegardes

Version en vigueur au 01/09/2025.

Annexe 2 – Politique de sauvegardes

Périmètre : Bases de données et fichiers du Service hébergés par le Prestataire.

Fréquence : Sauvegardes quotidiennes (fenêtre planifiée : 23:30–01:30 CET).

Rétention : 30 jours glissants.

Stockage : Stockage séparé de l'environnement de production ; chiffrement au repos [à confirmer].

Tests de restauration : Mensuels,avec vérification d'intégrité.

Restauration sur incident : Sur ouverture d'un ticket 'Critique' ; délai de démarrage des opérations : 2h.

RPO/RTO indicatifs : RPO ≤ 4 h ; RTO ≤ 8 h.

Exclusions : Données non hébergées par le Prestataire ; contenus exclus par la Commande ; données supprimées définitivement par le Client entre deux sauvegardes.

Responsabilités du Client : Valider périodiquement l'adéquation de la politique à ses exigences ; sauvegardes locales si requis réglementairement.

Coûts : Inclus ou facturés selon la Commande ; restaurations exceptionnelles volumineuses peuvent faire l'objet d'une facturation raisonnable.

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